mar 24

Le Protocole de Kyoto, un résumé

« Cet accord international, bâti sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, met en place des objectifs légalement contraignants et des délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.

Un résumé du Protocole. Le Protocole, avec ses critères plus stricts, pourrait avoir un réel impact sur les changements climatiques. Cependant beaucoup plus de pays leaders sur le plan économique — doivent le signer avant qu’il ne prenne effet.

Puissant, complexe . . . et pas encore en vigueur.

Il prit une année pour que les pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques décident que la Convention devait être agrémentée d’un accord avec des exigences plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Convention prit effet en 1994 et, en 1995 les gouvernements avaient entamé des négociations pour un protocole — un accord international lié au traité existant mais aussi autonome. Le texte du Protocole de Kyoto fut adopté à l’unanimité en 1997.

La principale caractéristique du Protocole est qu’il dispose d’objectifs obligatoires sur les émissions de gaz à effet de serre pour les pays leaders sur le plan économique qui l’ont accepté. Ces objectifs vont de -8% à +10% par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 « en vue de réduire leurs émissions globales d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 dans la période d’engagements 2008 à 2012. » Dans presque tous les cas — même pour ceux disposant de +10% par rapport aux niveaux de 1990 — ces limitations proposent des réductions significatives dans les émissions actuellement projetées. Les futurs objectifs obligatoires sont prévus d’établir les « périodes d’engagements » de l’après 2012. Ceux-ci doivent être négociés longtemps à l’avance des périodes concernées.

Les engagements au titre du Protocole varient d’une nation à l’autre. L’objectif global de 5% pour les pays développés est à atteindre à travers des réductions (par rapport aux niveaux de 1990) de 8% dans l’Union européenne (EU[15]), la Suisse et la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale; 6% au Canada; 7% aux États-Unis (bien que ces derniers se soient depuis retirés du Protocole) et, 6% en Hongrie, au Japon et en Pologne. La Nouvelle Zélande, la Russie et l’Ukraine doivent stabiliser leurs émissions, tandis que la Norvège pourrait augmenter ses émissions d’1%, l’Australie de 8% (laquelle s’est par la suite retirée du Protocole) et l’Islande de 10%. L’UE a effectué un arrangement interne en vue d’atteindre ses 8% de réductions en distribuant différents taux à ses États membres. Ces objectifs varient de 28% de réduction pour le Luxembourg et 21% pour le Danemark et l’Allemagne à 25% d’augmentation pour la Grèce et 27% pour le Portugal.

Pour compenser ces « objectifs contraignants », l’accord offre la flexibilité aux pays sur les manières d’atteindre leurs objectifs. Par exemple, ils peuvent partiellement compenser leurs émissions en augmentant les « puits » — les forêts qui absorbent du dioxyde de carbone de l’atmosphère. Ceci peut se réaliser sur leur propre territoire ou dans d’autres pays. Ils peuvent également financer des projets à l’étranger ayant pour but de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Plusieurs mécanismes ont été mis en place à cet effet. (Voir les sections sur le « commerce d’émissions, » le « mécanisme de développement propre, » et l’ »application conjointe. »)

Le Protocole de Kyoto a été lent à entrer en vigueur — il en est encore au « stade de la ratification » — et c’est un accord complexe et il y a quelques raisons à cette situation. Le Protocole doit non seulement être efficace face à un problème mondial et complexe — mais être politiquement acceptable. De ce fait, les panels, commissions et comités se sont multipliés pour contrôler et arbitrer ses différents programmes et, même après son approbation en 1997, des négociations supplémentaires furent jugées nécessaires afin d’établir les instructions le rendant « opérationnels ». Ces règles furent adoptées en 2001 dans les « Accords Marrakech. »

C’est un équilibre délicat entre traits internationaux. Ceux qui sont assez attrayants pour s’attirer un large soutien ne sont souvent pas assez forts pour régler les problèmes qu’ils sont censés solutionner. (Le Protocole fut créé pour compléter la Convention qui a été jugé avoir cette faiblesse malgré ces nombreuses dispositions de valeur.) Mais les traités avec de réelles « dents » peuvent éprouver des difficultés à attirer le support suffisant pour les rendre effectifs.

Le besoin le plus urgent du Protocole en ce moment est de réunir assez de ratifications pour entrer en vigueur. En se rappelant son caractère (voir ci-dessus), la question se complique. Le Protocole deviendra légalement contraignant lorsque au moins 55 pays, y compris des pays développés comptant pour au moins 55% des émissions de dioxyde de carbone des pays développés de 1990 l’auront ratifié. Ce qui ne s’est pas encore réalisé. Le principal problème est que beaucoup de pays industrialisés devant être tenus par les limitations d’émissions du Protocole doivent accepter de s’y joindre. Le second grand problème est que les États-Unis et l’Australie se sont désengagé du traité.

Entre temps, un développement positif fait que certains des mécanismes du Protocole ont reçu le soutien nécessaire pour mettre mis en place en avance de l’entrée en vigueur du Protocole. Le Mécanisme de Développement Propre, par exemple — par lequel les pays industrialisés peuvent partiellement atteindre leurs objectifs contraignants d’émissions à travers des « crédits » acquis en supportant des projets de réduction de gaz à effet de serre dans les pays en développement — a déjà un conseil exécutif qui est déjà en train d’examiner des propositions. »

(Sources : UNFCCC )

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